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Avis de marché pour un système de vidéosurveillance à Paris

dimanche 19 avril 2009, par CDL

L’avis de marché lancé par la Préfecture de police de Paris a été publié le 11 avril, afin de déterminer l’entreprise qui installera le système de vidéosurveillance. Quelques extraits :

Contrat de partenariat [...] portant sur la mise en place d’un système de vidéoprotection urbaine (vidéosurveillance sur la voie publique) d’aide à la décision visant les principales finalités opérationnelles suivantes :

  • la gestion de la circulation,
  • le maintien de l’ordre public,
  • la lutte contre la délinquance,
  • les interventions de secours,
  • la lutte contre le terrorisme.

Ce système d’information est bâti sur les principes suivants :

  • système à haut débit et ouvert,
  • système principalement construit sur des standards ouverts,
  • système fédérateur destiné notamment à permettre l’interconnexion avec des systèmes de vidéoprotection partenaires publics et privés,
  • dispositif interopérable avec notamment les systèmes d’information du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, et évolutif,
  • système ergonomique offrant aux agents habilités de la Préfecture de Police un accès aux images et aux enregistrements par une interface simple et homogène,
  • système fortement sécurisé.

Ce système inclut notamment les caméras, l’infrastructure réseau, les équipements actifs, l’infrastructure d’enregistrement, les applications logicielles, et l’ensemble des éléments nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité d’un tel système, le tout conforme à la réglementation relative à la vidéosurveillance.

Le système sera constitué initialement d’environ 1300 caméras sur la voie publique, avec une capacité d’évolution.
Le nombre d’agents habilités par la Préfecture de Police pouvant accéder au système de vidéoprotection de façon non simultanée sera d’environ 2500.
Environ 300 postes de connexion devront être mis en place afin de permettre aux agents habilités d’accéder au système.
Les images seront enregistrées et stockées, dans les locaux de la Préfecture de police, conformément à la réglementation et aux normes en vigueur, sur une durée de 15 jours minimum.
Le titulaire [la société qui aura le marché] aura à sa charge l’aménagement des locaux techniques nécessaires à un tel système et d’environ une cinquantaine de sites d’exploitation.
Le système devra permettre l’interconnexion d’une trentaine de systèmes de vidéoprotection partenaires publics et privés [comme ceux de la RATP].

Durée du marché : 204 mois [17 ans]

La rémunération du titulaire du contrat de partenariat fera l’objet d’un paiement par la Préfecture de Police prenant la forme d’un loyer dont la périodicité (trimestrielle, semestrielle, annuelle ou autre) sera définie au cours du dialogue et imputée sur le budget Etat de la Préfecture de Police (ressources propres).
Néanmoins, le projet est susceptible de bénéficier de ressources extérieures publiques telles que, notamment, d’éventuelles subventions (Ville de Paris, Union Européenne, Fonds interministériel de prévention de délinquance...).
[en avril, lors d’une réunion publique, un représentant de la Préfecture de police a estimé le “loyer” global versé au “titulaire” à 250 millions d’€ sur 15 ans]

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